Histoire Géographie, Géopolitique du Monde Contemporain
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Les étapes de l'adhésion à l'Union européenne ( États dans cette situation au 1er juillet 2017)
1
Un État soumet une demande d'adhésion au Conseil de l'Union européenne, auprès de l'État qui en assure la présidence semestrielle tournante.
2
Le Conseil saisit la Commission. Elle doit rendre un avis sur la demande d'adhésion.
3
La Commission formule un avis auprès du Conseil. >> Bosnie-Herzégovine.
4
Le Conseil reconnait l'État comme candidat. >> Macédoine, Albanie.
5
Le Conseil décide à l'unanimité d'ouvrir des négociations en vue de l'adhésion.
6
La Commission propose et le Conseil adopte à l'unanimité les positions que doit adopter l'Union à l'égard du candidat pendant les négociations (stratégie de pré-adhésion, avec aides financières).
7
L'Union (le président du Conseil) conduit les négociations (différents chapitres) avec le candidat. >> (Islande), Turquie, Monténégro, Serbie.
8
Un accord est obtenu entre l'Union et le candidat sur un projet de traité d'adhésion.
9
Le traité d'adhésion est soumis au Conseil et au Parlement européen.
10
Le Parlement donne son accord à la majorité absolue.
11
Le Conseil approuve l'accord à l'unanimité.
12
Les États membres et le candidat signent le traité d'adhésion.
13
Les États membres ratifient le traité d'adhésion ainsi que le candidat (référendum). >> Norvège en 1992(candidature gelée suite au vote négatif des citoyens).