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Histoire Géographie, Géopolitique du Monde Contemporain
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5 décembre 2017

Les étapes de l'adhésion à l'Union européenne ( États dans cette situation au 1er juillet 2017)

 
1

Un État soumet une demande d'adhésion au Conseil de l'Union européenne, auprès de l'État qui en assure la présidence semestrielle tournante.

2

Le Conseil saisit la Commission. Elle doit rendre un avis sur la demande d'adhésion.

3

La Commission formule un avis auprès du Conseil. >> Bosnie-Herzégovine.

4

Le Conseil reconnait l'État comme candidat. >> Macédoine, Albanie.

5

Le Conseil décide à l'unanimité d'ouvrir des négociations en vue de l'adhésion.

6

La Commission propose et le Conseil adopte à l'unanimité les positions que doit adopter l'Union à l'égard du candidat pendant les négociations (stratégie de pré-adhésion, avec aides financières).

7

L'Union (le président du Conseil) conduit les négociations (différents chapitres) avec le candidat. >> (Islande), Turquie, Monténégro, Serbie.

8

Un accord est obtenu entre l'Union et le candidat sur un projet de traité d'adhésion.

9

Le traité d'adhésion est soumis au Conseil et au Parlement européen.

10

Le Parlement donne son accord à la majorité absolue.

11

Le Conseil approuve l'accord à l'unanimité.

12

Les États membres et le candidat signent le traité d'adhésion.

13

Les États membres ratifient le traité d'adhésion ainsi que le candidat (référendum). >> Norvège en 1992(candidature gelée suite au vote négatif des citoyens).

14

Le traité d'adhésion prend effet.

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